Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
25/04/2019
Pas d'augmentation envisagée du seuil des biens de très faible valeur en matière de TVA
Social
25/04/2019
Entreprises adaptées : le recours à l'intérim pour l'emploi de travailleurs handicapés est lancé
Fiscal TPE
24/04/2019
Taxation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Social
24/04/2019
Quel motif de licenciement pour des salariés transférés qui refusent la modification de leur contrat de travail ?
Vie des affaires
24/04/2019
Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle
Fiscal TPE
23/04/2019
Modalités de calcul de la CFE en cas de création d'établissement en cours d'année
Social
23/04/2019
La durée maximale de travail d'un étudiant étranger ne fait pas obstacle à la requalification d'un temps partiel en temps complet
Fiscal TPE
19/04/2019
Assujettissement d'un concessionnaire automobile à la Tascom
Social
19/04/2019
Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
Fiscal TPE
18/04/2019
Des détournements de fonds peuvent-ils donner lieu à une charge déductible ?
Social
18/04/2019
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
Vie des affaires
18/04/2019
Un contrôle bientôt accru sur les conventions réglementées dans les SA
Fiscal TPE
17/04/2019
Appréciation de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire pour le remboursement du CICE
Social
17/04/2019
Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
Fiscal TPE
16/04/2019
Les prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce sont imposables à la TVA
Social
16/04/2019
Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail
Vie des affaires
16/04/2019
Le statut de conjoint collaborateur devrait gagner du terrain
Fiscal TPE
15/04/2019
Imposition d'un agent général d'assurance en fin d'activité
Social
15/04/2019
Actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
Fiscal TPE
12/04/2019
Date limite de souscription des déclarations d'impôt sur le revenu
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