Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
15/11/2019
Prendre un congé indu, mais accepté par erreur, justifie-t-il un licenciement pour faute ?
Fiscal TPE
15/11/2019
Réduction du droit de partage
Social
14/11/2019
De nouvelles mesures sur le CSE, l'intéressement, la sécurité au travail au menu d'un projet de loi
Fiscal TPE
14/11/2019
Actualisation des obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI
Social
13/11/2019
Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir
Fiscal TPE
13/11/2019
Les aléas climatiques ne justifient pas de retenir un taux d'amortissement particulier pour des immeubles
Social
12/11/2019
Contrat de sécurisation professionnelle : un arrêté d'agrément rend obligatoire les deux avenants qui prolongent le dispositif
12/11/2019
Index de l'égalité : le simulateur officiel est à jour du cas des PME
Fiscal TPE
12/11/2019
Consultez vos avis de CFE/IFER pour payer le 16 décembre au plus tard
08/11/2019
Ouverture de la plateforme de test « Économie collaborative et plateformes numériques »
Social
08/11/2019
L'employeur peut licencier un salarié pour motif économique et transférer ses tâches aux autres salariés
Vie des affaires
08/11/2019
Dématérialisation des registres de sociétés
Social
07/11/2019
Managers : organiser un team building trop extrême peut finir en licenciement pour faute grave
Fiscal TPE
07/11/2019
Taux normal de TVA maintenu pour le nougat
06/11/2019
Éligibilité à la TVA à 5,5 % des seuls équipements pour aveugles fixés par arrêté
Social
06/11/2019
Les mails d'un salarié issus de sa messagerie MSN Messenger installée sur l'ordinateur professionnel sont strictement privés
05/11/2019
Une instruction DGT précise le dispositif de visite médicale d'apprentis réalisée par un médecin de ville
Fiscal TPE
05/11/2019
Généralisation de la facturation électronique à compter de 2020
Social
04/11/2019
Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
31/10/2019
Assurance chômage : les nouvelles règles qui entrent en vigueur au 1er novembre 2019
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