Profitez du Black Friday pour vos cadeaux clients!

Profitez du Black Friday pour vos cadeaux clients!

26-11-2019

Profitez du Black Friday pour vos cadeaux clients !

A l’approche des fêtes de fin d’année, la tentation de faire plaisir à vos clients est forte.

Retour sur les règles fiscales qui encadrent ces avantages octroyés à vos clients.

L’analyse fiscale des cadeaux d’affaires doit se faire sur le plan de la TVA comme sur le plan de l’imposition des sociétés (IS).

En ce qui concerne l’approche par la TVA :

En principe, les cadeaux donnent lieu à la déduction de la TVA, à condition de respecter le cadre suivant :  

Ø  Lorsque le cadeau d’affaire constitue un objet publicitaire destiné à la promotion et à la vente de produits à destination des membres de son circuit de commercialisation, alors le CGI admet la déduction de la TVA sur ces dépenses.

Celle-ci n’est alors pas conditionnée à la valeur du produit publicitaire.

Ø  Lorsque le cadeau d’affaire est réputé de très faible valeur, la TVA devient déductible à partir du moment où le montant du cadeau n’excède pas 69 euros TTC (frais de distribution compris), par an et par bénéficiaire.

En ce qui concerne l’approche par l’imposition des sociétés :

Au regard de l’impôt sur les bénéfices, les cadeaux d’affaires représentent une charge déductible du résultat, qui va donc réduire l’impôt à payer en fin d’exercice.

Le CGI encadre toutefois cette possibilité, en la soumettant à deux conditions.

D’une part, ces cadeaux d’affaires doivent être réalisés dans l’intérêt et le développement de votre entreprise. De fait, l’administration fiscale redresse les dépenses au titre des cadeaux qui n’ont pas de cause licite.

D’autre part, ces cadeaux ne doivent pas avoir une valeur exagérée. En effet, si ces derniers ont une valeur supérieure au montant des bénéfices de votre structure, l’administration fiscale demandera la justification du caractère nécessaire à la gestion normale de votre société. 

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